Définitions

Utilisateur : Internaute utilisant le site https://mcliché.fr.

Site : site internet de M CLICHE

Services :  activités photographiques mis à la disposition des Utilisateurs par M CLICHE

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Donnée Personnelle :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément à l’article 4 du Règlement sur la Protection des Données (ci-après : Règlement n°2016/679), est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement

1.Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Dénomination sociale : M CLICHE

Forme de société : Entreprise individuelle

Représentant légal : Monsieur Maxime Michel

Propriétaire : M CLICHE – 28 rue de la fosse rouge 94370 Sucy en brie

R.C.S. : Créteil 911 719 888

Siège social : 28 rue de la fosse rouge 94370 SUCY EN BRIE

Secteur d’activité : Photographie

Directeur de la publication : Maxime Michel

Responsable du Site : Maxime Michel

Contacts : contact@cliche.fr

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Michel maxime

Crédit photos : M CLICHE

Le Directeur de la publication s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité de ce Site. En tant qu’Utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

2.Conditions générales d’utilisation du Site et des Services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M CLICHE.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site.

3.Contenu du Site et responsabilités

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de M CLICHE.

Toutes les informations contenues sur le Site sont données à titre strictement indicatif, elles ne sont pas exhaustives. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Les informations contenues sur ce Site sont susceptibles d’évoluer. M CLICHE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu de ce Site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au Contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non – disponibilité du service.

M CLICHE ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des Services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur ce Site est invitée à contacter M CLICHE pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

M CLICHE agit en tant qu’éditeur du Site, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. M CLICHE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M CLICHE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4.Limitations contractuelles

M CLICHE ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, M CLICHE ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

M CLICHE ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

M CLICHE ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site.

M CLICHE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble du Contenu du Site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

M CLICHE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M CLICHE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du Site Internet de M CLICHE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de m CLICHE ou de son ayant- droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du Contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

7.Gestion des Données Personnelles.

L’Utilisateur est informé que M CLICHE utilisera les Données Personnelles conformément à, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement n°2016/679.

7.1 Responsables de la collecte des Données Personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : M CLICHE.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, M CLICHE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que M CLICHE traite des Données Personnelles, M CLICHE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles M CLICHE les traite.

7.2Finalité des données collectées

M CLICHE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et Services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse e-mail
• pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse e-mail

M CLICHE ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les traitements des Données Personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par le Règlement n°2016/679

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de M CLICHE :

• des Données Personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par M CLICHE
• de la finalité de traitement de ces données
• des destinataires ou catégories de destinataire de ces données
• la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• du transfert éventuel de ces données et les garanties appropriées prises

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par le Règlement n°2016/679, l’Utilisateur peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

M CLICHE – DPO, Michel maxime
28 rue de la fosse rouge 94370 Sucy en brie.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que M CLICHE corrige, mette à jour ou supprime. La modification des Données Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Dès que M CLICHE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, M CLICHE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse ci-suivante :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tel: +33 (0)153732222
Website: www.cnil.fr

7.4Non-communication des Données Personnelles

M CLICHE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, M CLICHE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement n° 2016-679.

M CLICHE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de M CLICHE, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs M CLICHE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8.Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M CLICHE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur

9.Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, M CLICHE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, M CLICHE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10.Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par M CLICHE. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnait que M CLICHE ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du Contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que M CLICHE ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du Contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.

En conséquence, M CLICHE ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes. En outre, la création de liens hypertextes vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

11.Cookies

Pour faciliter la navigation sur le Site, M CLICHE peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations, une Politique de Cookies est disponible sur le Site.

 12.Balises (“tags”) Internet

M CLICHE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à M CLICHE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention M CLICHE et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

13.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sucy en Brie.

14.Modification du Site et des mentions légales

M CLICHE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Contenu du Site ou des Services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des Services.

En outre, M CLICHE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.

La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/03/2023.